Conditions Générales - Happy Miles

HappyMiles est un service mis à votre disposition par la SRL HM INSIGHT établie rue middelbourg 64B - B-1170 Bruxelles et inscrite à la B.C.E. au n° 0425.035.786.

Les présentes conditions générales d'utilisation (« Conditions Générales ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du service Happy Miles.

Le service Happy Miles n’est accessible qu’aux utilisateurs qui se sont créé un Compte sur la Plateforme et sont devenu Membres. Lors du processus d’inscription, le Membre reconnait avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes Conditions Générales.

Ces conditions générales sont disponibles à tout moment à l’adresse suivante : https://happymiles.be/conditions-generales/

Définitions

  • « Nous, Notre, Nos » ou « Happy Miles » désigne la SRL HM INSIGHT.
  • « Conditions Générales » désigne les présentes conditions générales qui définissent les conditions du contrat conclu entre vous et Nous lorsque vous souscrivez à notre Service Happy Miles.
  • « Cadeau » désigne les avantages que le Membre peut obtenir en échange des Points accumulés sur son Compte Happy Miles et préalablement gagnés en répondant aux Questionnaires sur la Plateforme. Pour échanger ses Points contre des cadeaux, le Membre doit se rendre sur une Plateforme Tierce.
  • « Compte » désigne l’espace personnel de chaque Membre de Happy Miles qui reprend ses informations personnelles et les Points qu’il a accumulé.
  • « Dommage indirect » désigne les conséquences directes des dommages directs. Sans que cette liste ne soit limitative, ces dommages incluent tout préjudice financier ou commercial, la perte de clientèle, patientèle ou d’épargne, tout augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfice, perte d’image de marque, tout report ou perturbation dans le planning de projets ou de l’activité, perte de données et ses conséquences.
  • « Droit de propriété intellectuelle » désigne l'ensemble des droits d'auteur, brevets, innovations, marques, indications géographiques, noms de domaine, droits sur les schémas de configuration, dessins et modèles déposés, droits de conception, droits sur les bases de données, noms commerciaux ou d'entreprise, droits protégeant les secrets commerciaux et les informations confidentielles, droits protégeant le fonds de commerce et la réputation, et tous les autres droits de propriété similaires ou correspondants et toutes les applications pour ceux-ci, qu'ils existent actuellement ou qu'ils soient créés à l'avenir, partout dans le monde, qu'ils soient enregistrés ou non, et tous les avantages, privilèges, droits d'intenter une action en justice, d'obtenir des dommages et intérêts ou autre une réparation ou d'autres remèdes pour toute infraction, détournement ou violation passée, actuelle ou future de l'un des droits susmentionnés.
  • « Questionnaire» : chaque Membre peut se rendre sur la Plateforme pour sélectionner un questionnaire, une étude ou une enquête de marché à laquelle il décide de répondre pour gagner des Points. En outre, le Membre reçoit également des invitations par courriers électroniques ou via un autre canal, lorsque des nouvelles enquêtes, questionnaires ou jeux sont disponibles sur la Plateforme. De plus, le Membre peut également gagner des Points simplement en réagissant à un message électronique promotionnel que Nous lui adressons dans le cadre du Service Happy Miles (en ouvrant ce message et en cliquant sur le(s) lien(s) hypertexte(s) qu’il contient).
  • « Force Majeure » désigne, outre les circonstances habituellement retenues par la doctrine et les tribunaux, toute modifications
    législatives et réglementaires, les incendies, les tempêtes, les inondations, les grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, les lockdowns, les épidémies, les pandémies, les catastrophes naturelles, les actes terroristes, les guerres, les surtensions et chocs électriques, les chocs électromagnétiques, les orages, le rayonnement solaire issus des éruptions solaires, les pannes des systèmes de refroidissement et des matériels informatiques, les blocages et ralentissements des réseaux de communications électroniques, les virus, les piratages informatiques en ce compris les attaques par déni de service, et plus généralement tout fait imprévisible pour les Parties.
  • « Membre » désigne toute personne physique utilisateur ayant créé un Compte sur la Plateforme Happy Miles.
  • « Partenaire » désigne toute organisation ou entreprise partenaire qui peuvent créer un Questionnaire qui sera rendu disponible et géré par Happy Miles sur la Plateforme et avec qui nous partageons les réponses apportées par les Membres à ces Questionnaires, notamment à des fins de marketing direct. Les Partenaires ne reçoivent toutefois pas de données permettant d’identifier le Membre qui a répondu au Questionnaire.
  • « Plateforme » désigne le site internet Happy Miles sur lequel les Membres ont accès au Service Happy Miles.
  • « Plateforme Tierce » désigne, parmi les différentes options mises à disposition des Membres par Happy Miles, la Plateforme sur laquelle le Membre décide de se rendre pour aller échanger ses Points contre des Cadeaux.
  • « Points » désigne l'unité de mesure avec laquelle les Membres sont récompensés lorsqu’ils répondent à un Questionnaire sur la Plateforme ou lorsqu’ils cliquent sur un lien contenu dans un mail promotionnel.
  • « Service(s) » désigne le service Happy Miles par lequel chaque Membre disposant d’un Compte sur la Plateforme peut gagner des Points en répondant aux Questionnaires créés par Nous ou par nos Partenaires. 
  • « Site Web » désigne le site web ou la plateforme Happy Miles disponible à l’adresse suivante : https://happymiles.be/.
  • Sauf précision contraire, les pluriels englobent les singuliers et réciproquement.
  • Les termes qui ne sont pas définis sont entendus dans leur sens commun.

 

Application des Conditions Générales

  • Adhésion: Un utilisateur ne peut devenir Membre et souscrire au Service Happy Miles qu’après avoir accepté les présentes Conditions Générales. En effet, en s’inscrivant sur la Plateforme, le Membre reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et en accepte sans réserve toutes les stipulations, en cochant la case prévue à cet effet.

    Le Membre ne peut avoir accès à la Plateforme que s’il a préalablement accepté les Conditions Générales lors de son inscription.

    Toujours dans le processus d’inscription, le Membre reconnait et garantit qu’il est âgé de 18 ans ou plus et qu’il dispose de la capacité nécessaire pour contracter.

  • Modification: Les Conditions Générales sont modifiables à tout moment et sans préavis. Toute modification prendra effet immédiatement à compter de la mise en ligne de la nouvelle version des Conditions Générales sur le Site. Le Membre est donc invité à consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales sur le Site.

    Le Membre est libre de se désinscrire du Service selon les modalités prévues à l’article 4.2. des Conditions Générales si les Conditions Générales modifiées ne lui conviennent pas. A défaut de désinscription après un délai de 15 jours, il sera réputé avoir accepté sans réserve la nouvelle version des Conditions Générales.

  • Durée: Les présentes Conditions Générales sont d’application tout le temps que l’utilisateur est Membre du Service Happy Miles.

 

Conditions du Service Happy Miles

  • Description du Service: Happy Miles est un service mis à disposition par la SRL HM INSIGHT sur sa Plateforme Happy Miles disponible sur le Site Web suivant : https://happymiles.be

    Les Membres sont tenus informés des nouveaux Questionnaires et sont invités à se rendre sur la Plateforme pour y répondre :

    • ⮚ par courrier électronique adressé par Nous à l’adresse électronique renseignée par le Membre au moment de son inscription ;
    • ⮚ par sms si le Membre nous a explicitement autorisé ainsi que nos Partenaires à lui envoyer des messages pour cette finalité ;
    • ⮚ via d’autres services de communication en ligne et réseaux sociaux;

    La Plateforme met à disposition de ses Membres une série de Questionnaires auxquels les Membres peuvent répondre gratuitement. Ces Questionnaires sont soit rédigés par Nous soit créés par nos Partenaires. Pour chaque Questionnaire, il est indiqué le nombre de Points qui seront récoltés par le Membre une fois le Questionnaire rempli. Chaque Point recueilli par le Membre est comptabilisé sur son Compte. Le Membre peut ensuite échanger ces Points contre des Cadeaux via la Plateforme Tierce ou bien transformer ses Points en un don pour une association caritative partenaire de Happy Miles.

    Happy Miles ou ses Partenaires vous envoient des courriers électroniques afin de vous informer des nouveaux Questionnaires disponibles sur la Plateforme ainsi que les opportunités offertes pour tenter d’obtenir des Points supplémentaires. 

    Vous pouvez également en être informé vis SMS si vous avez accepté de recevoir des communications via ce canal.

  • Conditions d'accès: Pour devenir Membre, l’utilisateur doit remplir les conditions suivantes :

    • ⮚ Être une personne physique ;
    • ⮚ Disposer d’une adresse électronique ;
    • ⮚ Être majeur et avoir la capacité de contracter ;
    • ⮚ Lors de votre inscription à la Plateforme, vous reconnaissez et garantissez avoir 18 ans ou plus et avoir la capacité de contracter;
    • ⮚ De plus, le formulaire d’inscription contient un champs obligatoire relatif à la date de naissance du Membre qui désire s’inscrire. Le Membre ne peut finaliser son inscription que si la date de naissance inscrite atteste de sa majorité;
    • ⮚ Être Belge ou résider en Belgique;

  • Prix: Le Service Happy Miles est accessible à toute personne qui s’inscrit sur la Plateforme et adhère aux présentes Conditions Générales.

    Le service n’exige aucun paiement, mais il implique le traitement des données des Membres, en ce compris le partage des réponses aux Questionnaires avec des Partenaires qui ont collaborés dans la réalisation de ces Questionnaires.

  • Points: Le Service Happy Miles vous permet de gagner des Points de différentes manières :

    • ⮚ En répondant aux Questionnaires créés par Nous et/ou par nos Partenaires, et mis à disposition des Membres par Happy Miles qui en assure seule la gestion sur sa Plateforme ;
    • ⮚ En parrainant un nouveau Membre conformément à l’article 7 des présentes Conditions Générales ;
    • ⮚ En réagissant à des communications promotionnelles (en cliquant sur le lien hypertexte que ces communications contiennent) adressées à vous par Nous dans le cadre du Service Happy Miles ;

    Pour chaque action pouvant vous rapporter des Points, vous serez préalablement informé du nombre de Points que vous pouvez remporter. Le nombre de Points pouvant être gagné est fixé par Nous à notre entière discrétion et dépend notamment de la complexité et de la longueur du Questionnaire ainsi que de la qualité des réponses attendues.

    Pour que les Points soient validés, le Membre doit obligatoirement remplir le Questionnaire dans son intégralité. Si vous n’êtes pas allés au bout du Questionnaire, nous vous adresserons des rappels. De plus, les informations renseignées doivent être sérieuses et véridiques. En effet, le Membre s'engage à fournir des réponses précises, correctes, actuelles et exhaustives aux Questionnaires.

    Les Points ne sont acquis qu’une fois que l’action ou les réponses données par vous sont validées par Nous. Les Points gagnés et validés sont ensuite indiqués dans votre Compte sur la Plateforme. 

    En cas de non-respect de ces obligations, le Membre perd automatiquement le droit de récupérer les Points relatifs au Questionnaire en question, sans préjudice au droit de Happy Miles de supprimer le Compte du Membre pour non-respect des Conditions Générales.

    Les Points définitivement acquis peuvent être échangés contre des Cadeaux via la Plateforme Tierce ou échangés contre des dons à des Partenaires actifs dans le secteur caritatif.

    Les Points n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être échangés autrement que sur la Plateforme Tierce ou sous forme de dons et ne peuvent en aucun cas être échangés contre de l'argent, transférés à un autre Membre, vendus à des tiers/à un autre Membre, ...

    Les Points sont valables jusqu’à la suppression de votre Compte par vous ou par Nous.

  • Cadeaux et dons: Le solde de vos Points est disponible à tout moment sur votre Compte sur la Plateforme.

    Les Points accumulés par les Membres sur le Compte peuvent être échangés contre des Cadeaux via la Plateforme Tierce ou être convertis en dons à des œuvres caritatives.

    • Échange de Points contre des cadeaux : Happy Miles permet au Membre de sélectionner, parmi plusieurs plateformes tierces, celle qu’il utilisera pour aller échanger ses Points.Quelle que soit la plateforme utilisée par le Membre, le Plateforme Tierce est un service Internet édité par des tiers sur lequel Nous n'exerçons aucun contrôle. Par conséquent, Nous ne sommes pas responsables du contenu de cette Plateforme Tierce et de ses activités. Happy Miles décline toute responsabilité concernant l’usage de la Plateforme Tierce par le Membre.

      Le Membre engage sa seule responsabilité lorsqu’il se rend sur la Plateforme Tierce. Dès lors que le Membre se rend sur la Plateforme Tierce et utilise son service d’échange de Points contre des Cadeaux, les conditions d’utilisation de la Plateforme Tierce s’appliquent.

      Le nombre de Points correspondant à la valeur des Cadeaux que vous avez sélectionnés sur la Plateforme Tierce sera déduit du solde de Points de votre Compte. Une fois l’échange opéré sur la Plateforme Tierce, les Points débités ne pourront pas être récupérés.

      Happy Miles décline toute responsabilité pour tout problème ou litige concernant l’échange de Points contre des Cadeaux, la livraison du Cadeau ou encore la qualité du Cadeau. Cela relève uniquement de la responsabilité de la Plateforme Tierce à qui vous devez vous adresser le cas échéant.

    • Conversion des Points en dons à des oeuvres caritatives: Happy Miles offre également la possibilité d’écouler ses Points en les transformant en dons à des œuvres caritatives.

      Happy Miles dispose d’une liste de Partenaires actifs dans le milieu caritatif parmi lesquels le Membre peut choisir d’octroyer un don en échange de ses Points.

 

Compte

  • Création du Compte: Pour devenir Membre et bénéficier du Service Happy Miles, l’utilisateur doit obligatoirement se créer un Compte sur la Plateforme.

    Pour se faire, le Membre renseigne ses informations dans le formulaire d’inscription. Le Membre est le seul responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la pertinence des informations qu'il soumet. Happy Miles ne sera pas responsable des dommages résultant d'inexactitudes ou d'omissions dans les informations fournies par le Membre.

    Parmi les informations, le Membre se choisit un identifiant et se génère un mot de passe.

    Chaque personne ne peut avoir qu’un seul Compte sur la Plateforme. Un Compte est strictement personnel et ne peut être partagé avec un tiers. En particulier, le Membre ne doit pas divulguer son identifiant et/ou son mot de passe à quiconque. 
    Le Membre est responsable de la sécurité et de la confidentialité de son Compte, de ses terminaux, de son mot de passe et de sa connexion. Toute utilisation du Service au moyen de l’identifiant et mot de passe du Membre est réputée avoir été effectuée par le Membre lui-même.  Par conséquent, le Membre est responsable de toutes les activités menées à partir ou par le biais de son Compte.

    Si votre identifiant et/ou votre mot de passe sont perdus ou volés, ou si vous pensez que des tiers non autorisés ont accédé à votre Compte, vous devez Nous en informer directement par écrit et modifier votre mot de passe dès que possible en le réinitialisant sur la Plateforme.

    Une fois l’inscription validée, le Membre reçoit un courrier électronique lui permettant de confirmer l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription. Le Membre doit ensuite cliquer sur le lien de confirmation pour confirmer son adresse email et activer son Compte.

  • Suppression du Compte par Nous ou par le Membre: Nous nous réservons la possibilité de suspendre ou de supprimer, à Notre seule discrétion, tout Compte qui ne respecte pas les présentes Conditions Générales.

    Le Compte sera supprimé en cas de décès du Membre dont Nous serions informés par un proche. 

    Vous pouvez également résilier votre Compte à tout moment en suivant la procédure prévue à cet effet sur la Plateforme ou en Nous demandant directement par écrit de supprimer votre Compte à l’adresse DPO@HMInsight.com ou via notre Privacy Dashboard.

  • Conséquences de la suppression du Compte: Lorsque Nous supprimons votre Compte d’initiative, lorsque vous supprimez votre compte ou encore lorsque vous Nous adressez une demande de suppression de votre Compte, votre compte sera supprimé immédiatement.

    Une fois votre Compte supprimé, vous perdez tous les Points que vous aviez récolté.

    Si vous décidez de vous réinscrire à la Plateforme, vous ne pourrez pas récupérer les Points dont vous disposiez avant la suppression de votre Compte.

 

Limitation de responsabilité

Happy Miles est tenue, en règle générale, à des obligations de moyens.

Sauf convention contraire, les informations fournies par Happy Miles sont générales et informatives.

Happy Miles fait ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et l'accès aux Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, le Membre comprend et accepte que la Plateforme soit parfois rendue temporairement inaccessible pour des raisons techniques, notamment en cas de mise à jour ou d'entretien. Le Membre est également conscient du fait qu’un problème technique, tel un virus, un bug informatique ou une intrusion malveillante lors de l’utilisation de la Plateforme ne peuvent être totalement exclus. Happy Miles décline toute responsabilité pour tous ces inconvénients ou dommages attribuables à des tiers tels que, mais sans s’y limiter:

  • ⮚ une absence, une rupture ou une lenteur de la connexion interne ou une lenteur du serveur ou d'un autre élément de l'infrastructure informatique,
  • ⮚ une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques diffusés via Internet ou par tout autre moyen, ainsi que les conséquences qui en résultent sur le serveur ou tout autre élément de l'infrastructure informatique.
  • ⮚ une tentative d'escroquerie par phishing ou par toute autre technique,
  • ⮚ un détournement ou un vol d'informations ou un crash informatique,
  • ⮚ une interruption partielle ou totale, temporaire ou permanente des Services du fait d'un tiers.

Le contenu généré par le Membre lors de son utilisation de la Plateforme relève de son entière et pleine responsabilité. Happy Miles n'est pas responsable du contenu créé sur ou par le biais du Service, et n'assume aucune responsabilité découlant de l’existence d’un contenu illicite sur la Plateforme du fait de tiers ou du Membre.

De plus, en toute hypothèse, sauf dommages corporels ou décès du Membre dus à une action ou omission de Happy Miles, la responsabilité de Happy Miles est limitée à 250 EUR par sinistre.

Quoi qu’il en soit, Happy Miles décline toute responsabilité en cas de :

  • ⮚ Dommage indirect ;
  • ⮚ Force majeure ;
  • ⮚ faute, négligence, ou tout acte imputable à la Plateforme Tierce. Cela comprend notamment mais non limitativement tout problème lié à la sélection des cadeaux, la livraison des cadeaux ou encore la qualité des cadeaux.

 

Obligations des Membres

Les Membres utilisent la Plateforme de manière prudente et diligente, dans le respect des lois, des Conditions Générales et des bonnes mœurs.

Le Membre reste seul responsable des informations qu’il soumet et renseigne sur la Plateforme. Il incombe donc au Membre de vérifier l’exactitude, l’exhaustivité et la pertinence de ces informations. Happy Miles ne pourra être tenue responsable du préjudice pouvant découler de l’inexactitude ou des omissions des informations fournies par les Membres.

Il est également interdit au Membre de tenter d’obtenir des Points par la fraude ou par toute utilisation abusive du Service.

Happy Miles se réserve le droit de refuser l'accès à la Plateforme ou de fermer un Compte si un Membre viole une quelconque loi applicable ou une quelconque disposition des Conditions Générales ou encore adopte un comportement frauduleux, anormal ou tout comportement que n’adopterait pas une personne normalement prudente et diligente.

Cela comprend notamment mais non exhaustivement :

  • ⮚ L’utilisation du Service en violation de l'ordre public et de l'éthique ;
  • ⮚ L’utilisation du Service en violation des droits de Happy Miles ou de tiers ;
  • ⮚ Toute tentative frauduleuse pour acquérir des Points auxquels le Membre n’a pas droit ;
  • ⮚ La création ou tentative de création de plusieurs Comptes pour la même personne ;
  • ⮚ Le défaut dans le chef du Membre de fournir/mettre à jour des informations le concernant.

Dans ce cas, le Membre ne pourra prétendre à aucune indemnisation quelle qu’elle soit.

La suppression du Compte et la perte par le Membre de ses Points est sans préjudice au droit de Happy Miles de poursuivre le Membre en justice ou de réclamer d’autres indemnités.

 

Parrainage

Happy Miles peut, à sa seule discrétion, mettre en place ou mettre fin à un programme de parrainage. Le programme de parrainage permet à un Membre de la Plateforme de parrainer un futur Membre.

Pour cela, le Membre doit envoyer un lien qui lui est personnel à la personne qu’il désire parrainer. Ce lien se trouve dans l’onglet « parrainer un ami » sur la Plateforme.

La personne qui reçoit le lien n’a aucune obligation de s’inscrire sur la Plateforme. En effet, le programme de parrainage n'entraine aucune obligation dans le chef du destinataire du lien de parrainage d'effectivement conclure un contrat avec Happy Miles.

Cependant, si elle décide de le faire, le Membre parrain reçoit un certain nombre de Points défini par Happy Miles. Ces Points sont acquis par le Membre parrain lorsque :

  • L’utilisateur parrainé s’inscrit et valise son compte ;
  • L’utilisateur parrainé active son Compte via le lien repris dans l’email de confirmation d’inscription ;
  • L’utilisateur parrainé répond à un Questionnaire (à l’exclusion du questionnaire « Mon Profil ») et que les réponses sont validées par Nous.

Lors de son inscription, la personne parrainée adhère aux présentes Conditions Générales dont il a pris connaissance et qu’il accepte.

 

Traitement de vos données personnelles et de vos Cookies

Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution du contrat qui vous lie à Happy Miles lorsque vous vous inscrivez sur la Plateforme et créez votre Compte, vous consentez expressément au traitement de vos données par Happy Miles et le partenaire qui a collaboré à la réalisation du Questionnaire, lorsque vous  cochez la case prévue à cet effet.

Happy Miles s’engage à respecter vos données à caractère personnel et les traiter avec le plus grand soin et en assurer le meilleur niveau de protection conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « GDPR ») et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après « loi belge »).

Pour se faire, Nous traitons vos données conformément à notre politique de protection des données et politique de cookies disponibles à l’adresse suivante : https://happymiles.be/cookies/ que nous vous invitons à aller consulter et qui font partie intégrante des présentes Conditions Générales.

 

Propriété intellectuelle

La Plateforme, son code source, son design, son lay-out, les textes et images qu’il contient, les bases de données qui y sont liées (tant leur contenu que leur structure); les marques, les logos, la dénomination sociale, les noms de domaine, … de Happy Miles sont protégés par les droits de propriété intellectuelle dont Happy Miles est le titulaire.

Le Membre s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété et aux droits intellectuels de Happy Miles sur la Plateforme et tous les autres éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par Happy Miles.

Le Membres ne peuvent, en aucun cas, copier, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, distribuer, diffuser, concéder sous licence, transférer, vendre, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par Happy Miles auquel cas, il se rendrait coupable d’un acte de contrefaçon.

 

Sites tiers

La Plateforme Happy Miles peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des autres sites Internet édités par des tiers sur lesquels Nous n'exerçons aucun contrôle. Par conséquent, Happy Miles n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers. Nous déclinons toute responsabilité concernant l’usage des sites Web ou mobiles de tiers et/ou des applications auquel le Membre aurait accès par l’intermédiaire du Service.

Le Membre engage sa seule responsabilité s’il se rend sur ces sites tiers. Dès lors que le Membre est redirigé sur le site d’un tiers, les conditions d’utilisation du site en cause s’appliquent en lieu et place des présentes Conditions Générales qui cessent de s’appliquer.

Si le Membre accède, par l’intermédiaire de la Plateforme, à un site tiers illicite ou nuisible de quelque manière que ce soit, il Nous en avise immédiatement de façon à Nous permettre de supprimer sans délai le lien renvoyant vers le site litigieux.

 

Divers

Les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Happy Miles en ce qui concerne votre utilisation et votre accès au Service Happy Miles et remplacent tout accord ou représentation antérieur, oral ou écrit, entre vous et Nous. Toute modification de ces Conditions Générales doit être faite par écrit.

Les Conditions Générales priment sur tout autre accord conclu entre vous et Nous.

L'invalidité ou l'inapplicabilité de l'une des dispositions des Conditions Générales ne doit pas avoir d'incidence négative sur la validité ou l'applicabilité des autres dispositions de l'accord. Chaque partie fera ses meilleurs efforts pour négocier immédiatement et de bonne foi un article de remplacement valide qui conserve, dans la mesure du possible, l'équilibre économique et l'intention des parties tels que reflétés dans l'article supprimé.

Le fait pour Happy Miles de ne pas se prévaloir d'un manquement par un Membre à une quelconque obligations visée dans les Conditions Générales, ou de tarder à exercer l'un quelconque des droits qu'elle tient de ces Conditions Générales, ne saurait valoir renonciation définitive à l'exécution de cette disposition ou de toute autre disposition, ou à l'exercice de ce droit ou de tout autre droit.

Les parties conviennent expressément d'accepter les documents électroniques comme preuve. 

Happy Miles se réserve le droit de déléguer ou de sous-traiter l'exécution de l'une de nos fonctions en rapport avec le Service Happy Miles et de faire appel à des prestataires de services, des sous-traitants et/ou des agents aux conditions que nous jugeons appropriées.

Les Conditions Générales sont rédigées en français. Toute traduction dans une autre langue est fournie à titre informatif. En cas de différence ou contradiction entre les différentes versions, la version en français primera.

 

Loi applicable et juridiction

Les Parties tenteront de résoudre toute difficulté issue de l’application des Conditions Générales par la voie de la négociation amiable.

Si un accord ne peut pas être dégagé de façon amiable, la procédure se fera en français, quel que soit la langue du contrat, et les juridictions de Bruxelles seront compétentes.

Le droit applicable à l’interprétation et à l’exécution de la Convention est le droit belge, à l’exclusion de tout autre.