Charte de vie privée

Pourquoi une Charte de protection de vos données à caractère personnel ?

La SRL HM INSIGHT établie rue Middelbourg 64B B-1170 Bruxelles et inscrite à la B.C.E. au n° 0425.035.786 (ci-après : « Happy Miles » ou « nous ») traite vos données avec le plus grand soin et conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après « loi belge »). Voici comment :

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Sachez que vous pouvez aussi gérer vos données personnelles et protéger votre confidentialité à tout moment via votre Privacy dashboard.

Lexique des principaux termes légaux utilisés dans la présente Charte

Termes fréquemment utilisés dans la présente Charte	Définitions prévues par le RGDP	Explications des termes en langage usuel
Donnée à caractère personnel (ci-après désignée « données personnelles »)	Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée "personne concernée"); est réputée être une "personne physique identifiable" une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.	Tous types d’informations qui se rapportent à une personne physique, c’est-à- dire à un individu, identifiable, directement ou indirectement, en tant que personne distincte d’autres personnes. Par exemple : un nom, une photo, une empreinte, une adresse mail, un numéro de téléphone, un numéro de sécurité sociale, une adresse IP, un enregistrement vocal, vos données de navigation sur un site internet, les données liées à un achat en ligne, etc.
Délégué à la protection des données	Il n’y a pas de définition du délégué à la protection des données dans le RGPD	Le délégué à la protection des données (DPO) est notamment chargé au sein de l’entreprise du respect du RGPD et des lois nationales applicables en matière de protection des données à caractère personnel ainsi que de nos politiques et pratiques de gestion de vos données personnelles. Il est également chargé de la collaboration avec les autorités de contrôle. Le DPO est votre point de contact préférentiel pour toute demande concernant vos données personnelles.
Traitement	Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction;	Toute utilisation de données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (enregistrer, organiser, conserver, modifier, rapprocher avec d'autres données, transmettre, etc., des données personnelles). Par exemple : l’utilisation de vos données à des fins de gestion de commande, de livraison, d’envoi de newsletters, etc.
Responsable du traitement	La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.	La personne, l'autorité publique, la société ou l'organisme qui exerce la maîtrise de vos données et qui décide de toute utilisation de celles-ci. C’est lui qui décide de créer ou de supprimer un traitement et détermine pourquoi vos données seront traitées et à qui elles seront transmises. Il est le principal responsable du respect de la protection de vos données.
Responsables conjoints du traitement	Les responsables du traitement qui déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement.	Les responsables du traitement qui décident ensemble de traiter vos données, les finalités poursuivies par ces traitements et les moyens employés pour traiter ces données.
Sous-traitant	La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.	Prestataire qui exécute des tâches de traitement sur les instructions et sous la responsabilité du responsable du traitement.
Profilage	Toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique	Analyse à grande échelle de données à caractère personnel concernant le comportement de personnes, afin d’établir un lien entre certaines données et certains comportements aboutissant à la création d’un profil et l’application d’un profil à une personne.
Création d’audiences	Il n’y a pas de définition de la création d’audiences dans le RGPD	Processus permettant de n’adresser des communications commerciales qu’aux destinataires rencontrant des critères définis par un annonceur.
Création d’audiences lookalike	Il n’y a pas de définition de la création d’audiences dans le RGPD	Processus permettant de créer une nouvelle base de données contenant des personnes concernées aux intérêts similaires à ceux repris dans une base de données de référence et d’adresser ensuite à ces destinataires des communications commerciales qui pourraient les intéresser

Responsable du traitement

La SRL HM INSIGHT établie rue middelbourg 64B B-1170 Bruxelles et inscrite à la B.C.E. au n° 0425.035.786, traite vos données à caractère personnel en qualité de responsable du traitement lorsqu’elle traite vos données pour vous permettre de vous créer un compte sur sa Plateforme, être informé de la création de nouveaux Questionnaires, répondre aux Questionnaires et collecter des Points.

Responsables conjoints du traitement

Lorsque les Questionnaires sont créés par Happy Miles et un de ses Partenaires, ce Partenaire traite vos données conjointement avec nous. Dans ce cas, seules vos réponses aux Questionnaires sont transmises à ce tiers. En revanche, Happy Miles ne partage pas vos données d’identification à ce Partenaire.

Dans ce cas, chaque responsable conjoint vous informe de sa politique de confidentialité respective dans la page d’introduction du Questionnaire.

Vous pouvez vous adresser à Happy Miles, pour exercer vos droits conférés par le RGPD relatifs à ces opérations de collecte conjointe.

Une fois vos données collectées (à savoir vos réponses au Questionnaire) transmises à ces Partenaires, ces derniers traitent ensuite vos données pour leurs propres finalités. Ils sont alors unique(s) responsable(s) pour les traitements ultérieurs de vos données. Par conséquent, les demandes concernant vos droits pour cette phase ultérieure doivent lui(leur) être directement adressées.

Désignation d'un délégué à la protection des données (DPO)

Happy Miles a désigné un délégué à la protection des données. Il est notamment chargé de manière indépendante de veiller à l’application interne des règles de protection et de gestion de vos données et de la collaboration avec les autorités de contrôle.

Vous pouvez contacter notre DPO à tout moment à l’adresse privacy@happymiles.be

Pourquoi recueillons-nous vos données personnelles et sur quels fondements ?

Nous recueillons des données personnelles sur vous pour différentes raisons. Happy Miles recueille et utilise vos données personnelles pour fonctionner efficacement et vous fournir les meilleures expériences de ses services.

Vous pouvez acquérir les Cadeaux ou faire des Dons sans répondre aux Questionnaires, en vous rendant directement sur la Plateforme Tierce ou en vous adressant à l’œuvre caritative que vous souhaitez soutenir.

Le tableau ci-dessous répertorie précisément les finalités d’utilisation de vos données personnelles par Happy Miles et le fondement juridique correspondant. Lorsque ce fondement est votre consentement, sachez que vous pouvez le retirer à tout moment (voir « quels sont les droits dont vous disposez sur vos données personnelles ? »)

Finalités de la collecte de vos données personnelles	Fondement juridique au traitement de vos données personnelles
La gestion de votre compte Offrir le service Happy Miles par lequel les membres peuvent répondre à des enquêtes et questionnaires afin de gagner des points qu’ils peuvent ensuite échanger contre des cadeaux. Cela comprend : - La création et la gestion de votre compte HappyMiles et la mise en place du programme de parrainage - La mise à disposition de questionnaires, enquêtes et études de marchés sur la Plateforme HappyMiles - Votre information par email/SMS des nouveaux questionnaires et enquêtes disponibles ainsi que tout autre moyen de gagner des points - La gestion de nos bases de données : vos réponses aux questionnaires permettent de segmenter nos bases de données afin de mieux identifier vos centres d’intérêts et les biens et services qui pourraient vous intéresser. - La valorisation de vos données : vos données sont traitées afin de vérifier que vous avez bien répondu aux Questionnaires ou clické sur les liens que Happy Miles vous a envoyé par mail et, sur cette base, vous attribuer les Points que vous avez gagné. - Nous traitons également les données nécessaires à l’analyse des clicks et des taux d’ouverture suite à l’un de nos Questionnaires. Ces informations sont nécessaires pour rendre compte à nos Partenaires de l’efficacité du questionnaire (statistiques d’audience) et pour facturer nos prestations ensuite. - La facturation des campagnes à nos entreprises partenaires (notamment par le comptage de l'ouverture des courriels qui vous sont adressés et de vos clics sur les liens qu'ils contiennent).	L’exécution d’un contrat conclu avec vous (article 6.1.b) du GDPR), en l’occurrence un contrat de réponse à des études de marchés et autres questionnaires en échange de points.
Email retargeting Nous utilisons notamment des cookies pour pouvoir vous envoyer un email après que vous ayez répondu à un Questionnaire sans aller au bout du processus, afin de vous inviter à finaliser ce Questionnaire.	Votre consentement (article 6.1.a) du RGPD)
L’analyse de vos réponses Vos réponses aux Questionnaires sont analysées par Happy Mails et partagées avec le Partenaire qui a collaboré à la réalisation de ce Questionnaire.	Votre consentement (article 6.1.a) du RGPD)
Gestion de la relation contractuelle avec nos partenaires/fournisseurs Les données de nos partenaires/fournisseurs et de leur personnel sont traitées en vue de l’exécution du partenariat, la conclusion du contrat, la gestion et la communication entre les parties au contrat et pour ensuite procéder à la facturation des prestations couvertes par le contrat, ainsi que, le cas échéant à la récupération de ces factures et à la notification d’une modification du Contrat ou de la Politique de protection des données (notamment de nouvelles finalités). Nous traitons également les données nécessaires à l’analyse des clicks et des taux d’ouverture suite à l’un de nos Questionnaires. Ces informations sont nécessaires pour rendre compte à nos Partenaires de l’efficacité du Questionnaire (statistiques d’audience) et pour facturer nos prestations ensuite.	L’exécution d’un contrat conclu entre Happy Miles et le Partenaire/Fournisseur (article 6.1.b) du RGPD).
Respecter des obligations légales et réglementaires Par exemple, Nous sommes légalement tenus de conserver la preuve de votre consentement ou les échanges concernant l’exercice de vos droits. Lorsque vous exercez votre droit à l’effacement ou tout autre droit sur vos données, nous conservons les données nécessaires à prouver que l’effacement a bien eu lieu ou que nous avons bien fait suite à votre demande. Cette conservation de données n’est faite qu’à des fins probatoires et ne contient que les données strictement nécessaires à l’établissement de la preuve de l’effacement ou de la réponse fournie par Happy Miles.	Obligation légale (article 6.1.c) du RGPD)
Création d’audience pour nos Partenaires Happy Miles peut également traiter vos données si vous y consentez afin de créer des groupes de destinataires de communications commerciales de ses partenaires, ou pour l’affichage sur des sites internet ou des TV connectées. Pour ce faire, Happy Miles et le Partenaire peuvent comparer leurs bases de données respectives, dûment « hashées » dans un environnement sécurisé.	Votre consentement (article 6.1.a) du RGPD)
Création d’audiences sur les réseaux sociaux Certains réseaux sociaux comme Facebook offrent un service permettant de créer, sur la base d’un groupe de référence, un nouveau groupe de destinataires similaires, à qui une communication peut ensuite être adressée. Ce processus peut impliquer la communication de vos données à caractère personnel (adresse e-mail) au réseau social à des fins de comparaison. Happy Miles pourra ensuite afficher des communications commerciales pour son compte ou pour le compte de ses partenaires aux utilisateurs du réseau social concerné faisant partie du nouveau groupe de destinataires identifiés. Happy Miles, son partenaire et le réseau social sont conjointement responsables des traitements liés à la création de l’audience. La politique de confidentialité de Facebook est consultable via le lien suivant : https://www.facebook.com/privacy/policy/?entry_point=data_policy_redirect&entry=0	L’intérêt légitime de Happy Miles à afficher des communications promotionnelles aux audiences créées (article 6.1.f) du RGPD) justifie le traitement.
Gestion de nos comptes sur les réseaux sociaux Les données que vous communiquez en visitant nos pages sur les réseaux sociaux sont ou pourraient être traitées conjointement par le réseau social et l’administrateur de cette page, à savoir Happy Miles, pour les finalités suivantes : • la collecte de certaines données au moyen de cookies ; • l’amélioration par le réseau social de son système de publicité ; • l’obtention de statistiques d’audience de la page. Les politiques d’utilisation des données personnelles de chaque réseau social peuvent être trouvées en cliquant sur les liens suivants : ● Facebook et Instagram ● Youtube ● Linkedin ● Twitter	Ces données ne seront traitées par l’administrateur de la page que dans le cadre de son intérêt légitime (article 6.1.f) du RGPD) à obtenir des statistiques sur les visiteurs de sa page de façon à promouvoir adéquatement sa page. Les statistiques d’audience établies par le réseau social sont uniquement transmises à l’administrateur de la page sous une forme anonymisée.
Cookies Dans le cadre de la gestion de nos pages internet, nous utilisons ce que l’on appelle des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte déposés par le site internet visité sur votre disque dur lorsque vous visitez un site internet. Ce fichier permet au site internet d’enregistrer et de stocker certaines informations de votre ordinateur, mais aussi sur vous. Certains cookies sont essentiels pour le fonctionnement d’internet, car ils permettent la bonne communication entre deux ordinateurs. Les informations récupérées de cette manière peuvent aussi servir à faire fonctionner des applications que vous utilisez sur le site internet. Ces cookies essentiels ne peuvent pas être refusés. Happy Miles utilise également des cookies ou technologies similaires à des fins de publicité personnalisée, mesure de performance des publicités, contenu personnalisé, études d’audience et statistiques, amélioration de notre service et de nos sites internet. Ces cookies non essentiels ne peuvent être activés que si vous y avez préalablement consenti. Ce consentement peut être retiré à tout moment. Pour toute information complémentaire, veuillez consulter notre Charte de gestion des cookies.	L’intérêt légitime de Happy Miles à vous fournir un site internet (article 6.1.f) du RGPD) justifie l’utilisation de cookies essentiels sans votre consentement. Pour les cookies non essentiels, votre consentement (article 6.1.a) du RGPD)

Quelles données personnelles recueillons-nous sur vous ?

Nous vous détaillons ci-dessous les données personnelles que nous recueillons lors de chacune de nos interactions ainsi que la raison de la collecte, leur mode de recueil (collecte directe ou indirecte, c’est-à-dire que vos données sont fournies par vous directement ou fournies par un tiers auquel vous Nous avez donné l’autorisation de transmettre vos données) et le lieu du traitement :

Finalité de la collecte	Données à caractère personnel collectées	Collecte directe ou indirecte de vos données personnelles
Offre du service Happy Miles	● Données d’identification et de création du compte Membre (sexe, date de naissance, nom, prénom, profession, numéro de téléphone, ville, email, situation familiale, niveau d’étude, identifiant, mode de passe) ● Données d’identification électronique (adresse IP, cookies, relevé des connexions, logs d’ouverture/de clicks) ● Gestion des points : solde de points, historique de points dans l’onglet « relevé de points », cadeau choisi par le membre ● Données d’ouverture de courriels et de clics sur les liens qu'ils contiennent ● Réponses au enquêtes, questionnaires et études de marché	● Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de vous
Gestion de la relation contractuelle avec nos partenaires/fournisseurs	● Données d’identification personnelles (Nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone) ● Données d’identification professionnelles (nom de l’organisation, fonction, numéro de TVA, etc.) ● Données de facturation ● Données d’identification électronique (adresse IP, cookies, relevé des connexions, logs d’ouverture/de clicks)	● Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de vous
Respecter des obligations légales et réglementaires,	● Nom, prénom, requête d’effacement/requête d’exercice de vos droits, date de l’effacement effectif et les logs d’effacement des données dans la base de données/ toute information liée à la réponse apportée par Happy Miles à votre requête.	● Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de vous
Création d’audiences pour nos partenaires	● Données d’identification personnelles (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail) ● Caractéristiques démographiques (âge, sexe, date de naissance, votre pays, votre langue) ● Hobbies et intérêts, composition du ménage, type de lieu de vie, fournisseurs actuels	● Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de vous
Création d’audiences lookalike	● Données d’identification personnelles (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail) ● Statut de membre/non membre du réseau social	● Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de vous ou de manière indirecte via un tiers (le réseau social).
Gestion de nos comptes sur les réseaux sociaux	● Données d’identification électronique (adresse IP, cookies, relevé des connexions) ● Données liées à votre compte sur le réseau social, données liées au partage de contenu ou aux communications que vous entretenez avec d’autres personnes.	● Dans le cadre de cette finalité, les données sont collectées directement auprès de vous ou de manière indirecte via un tiers (le réseau social).
Cookies	● Cookies ● User ID ● Sites visités	● Les données collectées par les cookies sont collectées directement auprès de vous ou de manière indirecte via un tiers

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

● Partage de vos données personnelles avec des prestataires de services et autres sous-traitants. Afin de poursuivre les finalités d’utilisation des données décrites ci-dessus, Nous confions certaines tâches de traitement à des tiers appelés « sous-traitant ». Ceux-ci sont principalement des prestataires informatiques qui offrent différents services techniques Nous permettant d’exercer nos activités. Voici la liste des services fournis :

Sous-traitant concerné par le partage de vos données personnelles	Lieu d’implantation du sous-traitant	Raison du partage de vos données personnelles
Des prestataires de solutions d’envoi de courrier électronique	France	Emailing
Des prestataires de solutions techniques permettant de pratiquer l’email retargeting	France	Email retargeting
Des prestataires de solution de gestion de base de données	France, Royaume-Uni	Appending
Dépôt de cookies par Sirdata Sirdata est une entreprise de data marketing qui permet à ses Clients d'adresser aux Utilisateurs des offres pertinentes adaptées à leurs centres d'intérêt. Les Données collectées par Sirdata sont conservées pour une durée maximale de 365 jours, selon la finalité du traitement, conformément aux lois en vigueur et au principe de minimisation. En savoir plus : https://www.sirdata.com/vie-privee/ Vous souhaitez désactiver la collecte de vos données par Sirdata : https://www.sirdata.com/fr/opposition	France	Gestion de cookies
Plateformes de gestion des données Les services du fournisseur de plateforme de gestion des données (aussi appelés Data Management Platforms) permettent à Happy Miles d’entrer en contact avec de potentiels Partenaires intéressés par vos données. Ces plateformes permettent également de trouver des espaces publicitaires pour afficher les communications commerciales de Happy Miles ou de nos Partenaires existants.	Danemark Pays-Bas Royaume-Uni	Création d’audiences
Fournisseurs de Data Clean Rooms Les services du fournisseur de data clean rooms Nous permettent d’entrer en contact avec de potentiels partenaires intéressés par vos données. Ces data clean rooms sont des environnements sécurisés qui reçoivent les données sous forme anonymisées. Cela permet la collaboration entre Happy Miles et de potentiels Partenaires sans que ce partenaire n’ait accès aux données de Happy Miles. Ce service permet ensuite de trouver des espaces publicitaires pour afficher les communications commerciales de Happy Miles ou de ses Partenaires existants.	France	Création d’audiences et matching

● Avec les Plateformes Tierces qui permettent l’échange de Points en Cadeaux ou en Dons et qui agissent comme prestataire/sous-traitant pour Happy Miles

● Avec des consultants et des prestataires de services professionnels tels que des avocats, des comptables et des auditeurs.

● Avec des autorités publiques, en réponse à des demandes légales, y compris pour répondre aux exigences de la sécurité nationale ou de l’application de la loi.

● Dans le cadre d’une transaction, telle qu’une fusion, acquisition, consolidation, ou une vente d'actifs, nous pourrions être amenés à partager vos données personnelles avec les acheteurs ou vendeurs.

Exploitons-nous vos données personnelles ?

En principe, HM INSIGHT n’exploite pas vos données à caractère personnel.

Vos données d’identification ne sont partagées avec aucun tiers. Toutefois, Aavec votre autorisation préalable, nous partageons vos réponses aux Questionnaires avec le Partenaire avec lequel nous avons collaboré dans la réalisation de ce Questionnaire.

Toujours avec votre autorisation préalable, vos données peuvent être utilisées pour la création d’audiences et d’audiences lookalike. Dans ce cas, vos données sont utilisées pour permettre à nos Partenaires/entreprises/annonceurs de vous adresser à vous ou à d’autres prospects potentiels, des campagnes publicitaires. Dans ce cas, nous gardons néanmoins toujours vos données en notre possession et ne partageons pas vos données d’identification avec ces Partenaires/entreprises/annonceurs.

Ces Partenaires peuvent être des courtiers en données ou bien directement les partenaires émetteurs des offres ou des analyses de marché, actifs dans tous secteurs et notamment dans celui de l’énergie, dans le secteur caritatif ou associatif, dans le secteur public ou encore des groupes d’intérêt et d’opinions.

Sachez que vous pouvez à tout moment retirer votre consentement donné en tout ou partie en suivant les modalités décrites dans la présente charte.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle ces données ont été collectées.

Finalités de la collecte de vos données personnelles	Durée de conservation des données
Création, gestion et mise à disposition des Questionnaires	Les données récoltées dans le cadre du service Happy Miles (données de Compte + réponses aux Questionnaires) sont conservées jusqu’à la clôture de votre compte.
Gestion de la relation contractuelle avec nos partenaires/fournisseurs	Les données sont conservées pendant 10 ans à compter de la fin du contrat, pour des raisons de responsabilité.
Respecter des obligations légales et réglementaires	Les données sont conservées pendant la durée de conservation légale prévue. À défaut, les données sont conservées pendant 10 ans pour des raisons de responsabilité.
Création d’audience pour nos partenaires	Les données sont conservées jusqu’à ce que vous nous demandiez de ne plus les traiter ou jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.
Création d’audiences lookalike	Les données sont conservées jusqu’à ce que vous nous demandiez de ne plus les traiter ou jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.
Gestion de nos comptes sur les réseaux sociaux	Les données sont ou pourraient être traitées aussi longtemps que nos pages sur les réseaux sociaux existent et que vous les visitez.
Cookies	Les durées de conservation des cookies sont définies dans la politique de gestion de cookies disponible via le lien suivant : Charte de gestion des cookies.

Quels sont les droits dont vous disposez sur vos données personnelles et comment pouvez-vous les exercer ?

Nous souhaitons vous informer de la manière la plus claire possible des droits dont vous disposez sur vos données personnelles. Nous souhaitons également vous permettre d’exercer d’une manière simple ces droits.

Nous fournissons nos meilleurs efforts pour donner suite à vos demandes d’exercice de vos droits en notre qualité de responsable du traitement.

Lorsque Nous traitons vos données conjointement avec l’un de nos Partenaires, vous pouvez tout de même introduire une requête afin d’exercer vos droits auprès de Happy Miles. Nous nous chargeons de traiter votre demande.

Vous trouverez ci-après un récapitulatif de vos droits avec une description sur la manière de les exercer.

Le droit d'accès. Vous pouvez nous demander d'accéder à l'ensemble des informations suivantes:
- Les catégories de données personnelles que nous recueillons sur vous,
- Les raisons pour lesquelles nous les utilisons,
- Les catégories de personnes auxquels vos données personnelles ont été ou seront communiquées et en particulier les personnes qui se situent en dehors de l’Europe,
- La durée de conservation de vos données personnelles dans nos systèmes,
- Votre droit de nous demander de corriger, d’effacer vos données personnelles ou de limiter l’utilisation que nous faisons sur vos données personnelles et du droit de vous opposer à cette utilisation,
- Des informations concernant leur source lorsque nous n’avons pas recueillons vos données personnelles directement auprès de vous,
- La manière dont vos données personnelles sont protégées lorsque celles-ci sont transférées vers des pays hors de l’Europe.

Comment exercer votre droit d’accès ?

Pour cela, veuillez simplement nous contacter par e-mail à privacy@happymiles.be ou par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessous : Happy Miles à l’attention de Louis RAES, rue Middelbourg 64, 1170 Bruxelles, Belgique.

Si vous nous adressez votre demande par courrier électronique et sauf autre indication de votre part, vous recevrez les informations demandées dans un format électronique. Si vous nous adressez votre demande par courrier postal, veillez à nous préciser l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse.

Une réponse vous sera fournie dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de 2 mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou en cas de nombre trop important de demandes. Nous vous en informerions le cas échéant.

Vous pouvez également à tout moment consulter directement vos données personnelles en cliquant sur un lien hypertexte dédié à cet effet dans les messages que nous vous adressons et vous permettant d’accéder à votre « Privacy Dashboard ».

Le droit de rectification. Vous pouvez Nous demander de corriger et/ou de mettre à jour vos données personnelles.

Comment exercer votre droit de rectification ?

Une réponse vous sera fournie dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de 2 mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou en cas de nombre trop important de demandes. Nous vous en informerions le cas échéant.

Le droit à l’effacement (droit à l’oubli). Vous pouvez également nous contacter à tout instant pour nous demander de supprimer les données personnelles que nous traitons sur vous, si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :
- Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des raisons pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière;
- Vous avez retiré votre consentement sur lequel est fondé un traitement de vos données personnelles effectué par Happy Miles
- Pour une raison qui vous est propre, vous considérez qu’un des traitements poursuivis porte atteinte à votre vie privée et vous cause un dommage excessif ;
- Vous ne souhaitez plus recevoir de sollicitations commerciales de Notre part;
- Vos données personnelles ne sont pas traitées conformément au RGPD et à la loi belge ;
- Vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union européenne ou par le droit national auquel Nous sommes soumis ;

Comment exercer votre droit à l’effacement ?

Une réponse vous sera fournie dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de2 mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou en cas de nombre trop important de demandes. Nous vous en informerions le cas échéant.

Vos données personnelles ne seront plus transmises à nos partenaires, à compter du traitement de votre demande. Si vous demandez l’effacement après avoir accepté directement les offres des tiers, votre demande n’aura cependant d’effet que pour l’avenir.

Le droit d'opposition. Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données personnelles si pour une raison qui vous est propre, vous considérez qu’un des traitements poursuivis porte atteinte à votre vie privée et vous cause un dommage excessif. Vous pouvez également vous opposer à l'usage de vos données personnelles à des fins de sollicitations commerciales, et en particulier, des actions publicitaires. Votre opposition porte alors aussi sur le profilage dans la mesure où il est lié à une telle sollicitation (par exemple, lorsque nous vous adressons des contenus personnalisés). Vous ne pouvez en aucun cas nous empêcher de traiter vos données :
- si le traitement est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution de votre contrat. Par exemple, vos données doivent être traitées pour vous créer un Compte sur notre Plateforme et vous permettre de répondre à nos Questionnaires ;
- si le traitement a été imposé par la loi ou un règlement.
- si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Comment exercer votre droit d’opposition ?

Une réponse vous sera fournie dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de2 mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou en cas de nombre trop important de demandes. Nous vous en informerions le cas échéant.

Par ailleurs, les e-mails ou lettres d’information qui vous seront éventuellement transmis indiqueront un lien sur lequel vous pourrez cliquer de façon à ne plus recevoir d’informations promotionnelles de Notre part.

Concernant plus particulièrement votre droit d’opposition à des fins de prospection commerciale ou le droit de retrait de votre consentement pour une telle finalité, nous vous rappelons que nos Partenaires commerciaux sont responsables de l’usage qu’ils font de vos données personnelles et de la prise en compte de vos droits, incluant celui de ne plus recevoir d’offres de leur part.

Vous pouvez cependant modifier à tout moment vos choix concernant le traitement de vos données au sein de votre Privacy Dashboard , dans la rubrique dédiée à vos choix en matière d’envoi d’offres de la part de tiers. Vos données personnelles ne seront plus transmises à nos Partenaires, à compter du traitement de votre demande. Votre demande n’aura cependant d’effet que pour l’avenir.

Le droit de retrait du consentement. Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement, vous avez toujours le droit de retirer celui-ci, et ce à tout moment et gratuitement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Concernant plus particulièrement le retrait de votre consentement concernant un traitement à des fins de prospection commerciale, nous vous rappelons que nos partenaires commerciaux sont responsables de l’usage qu’ils font de vos données personnelles et de la prise en compte de vos droits, incluant celui de ne plus recevoir d’offres de leur part.

Comment exercer votre droit de retrait ?

Une réponse vous sera fournie dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de2 mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou en cas de nombre trop important de demandes. Nous vous en informerions le cas échéant.

Vos données personnelles ne seront plus transmises à nos Partenaires, à compter du retrait de votre consentement. Si celui-ci intervient après que vous ayez accepté les offres des tiers, votre retrait de consentement n’aura cependant d’effet que pour l’avenir.

Le droit de portabilité. Ce droit vous offre la possibilité de maîtriser plus facilement vous-même vos données personnelles et plus précisément :
- de récupérer vos données personnelles qui sont traitées par nous, pour votre usage personnel, et de les stocker sur un appareil ou un cloud privé par exemple.
- de transférer vos données personnelles depuis chez Nous vers une autre société, soit par vous, soit directement par Nous, sous réserve que ce transfert direct soit « techniquement possible ».

Ce droit vise tant vos données déclarées activement et consciemment telles que vos données fournies lors de votre inscription sur la Plateforme (ex. adresse électronique, nom et prénom, âge) que les informations collectées par Happy Miles ;

Comment exercer votre droit à la portabilité ?

Une réponse vous sera fournie dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de 2 mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou en cas de nombre trop important de demandes. Nous vous en informerions le cas échéant.

Toutefois, vous devez savoir que Nous sommes en droit de refuser votre demande de portabilité dans certaines circonstances. En effet, ce droit s’applique seulement aux données personnelles fondées sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat conclu avec vous (pour connaître précisément les données personnelles qui peuvent faire l’objet du droit à la portabilité : cliquez sur la partie finalités et fondements). De même ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers, dont les données se trouveraient dans les données transmises suite à une demande de portabilité.

Le droit à la limitation du traitement. Vous avez le droit de nous demander la limitation de vos données, c’est-à-dire le marquage (par exemple, un déplacement temporaire de vos données vers un autre système de traitement ou un verrouillage de vos données les rendant inaccessibles) de vos données personnelles enregistrées, en vue de limiter leur traitement futur. Vous pouvez exercer ce droit lorsque :
- l’exactitude des données en question est contestée ;
- Vos données personnelles ne sont pas traitées conformément au RGPD et à la loi belge ;
- les données ne sont plus nécessaires pour atteindre les finalités initialement prévues, mais ne peuvent pas encore être supprimées pour des raisons juridiques (notamment pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice) ;
- la décision relative à votre opposition au traitement est en cours.

En cas de limitation du traitement, vos données personnelles ne feront plus l’objet d’un quelconque traitement sans votre accord préalable, à l’exception de leur conservation (stockage). Vos données personnelles pourront néanmoins encore être traitées pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne morale ou physique, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public dans l’Union ou l’État membre. En cas de limitation du traitement de certaines de vos données personnelles, nous vous tiendrons informé du moment auquel la mesure sera levée.

Comment exercer votre droit à la limitation ?

Une réponse vous sera fournie dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de 2 mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou en cas de nombre trop important de demandes. Nous vous en informerions le cas échéant.

Vos données personnelles sont-elles transmises à l'étranger ?

Transfert de données au sein de l’Europe

Oui, certaines données sont transférées à nos sous-traitants établis ou ayant leurs serveurs sur le territoire de l’Espace Economique Européen. Au sein de l’Espace Economique Européen (les 27 États membres de l’UE, Islande, Norvège, Liechtenstein), sachez que les données personnelles bénéficient du même niveau de protection.

Transferts de données hors de l’Europe

Nous ne transfèrons en principe pas vos données hors de l’Espace Economique Européen, à l’exception du recours à un prestataire situé au Royaume-Uni. De façon exceptionnelle ou dans le futur, Nous pourrions faire appel à un autre sous-traitant en dehors de l’UE. Nous veillons dans tous les cas, soi

à ce que le sous-traitant soit établi dans un pays présentant, selon une décision de la Commission européenne, un niveau adéquat de protection des données personnelles (décision d’adéquation ou Privacy Framework);
à ce que le transfert soit encadré par les clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne et les garanties complémentaires appropriées, qui peuvent être communiquées sur simple demande.

Vous souhaitez nous contacter à propos de la présente Charte de protection de vos données personnelles et/ou introduire une réclamation auprès d'une autorité de protection des données ?

Vous avez une question ou bien une suggestion concernant la présente Charte de protection de vos données personnelles ?

N’hésitez pas à nous en faire part en nous contactant par mail à privacy@happymiles.be ou par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessous : Happy Miles à l’attention de Louis RAES, (adresse). Nous serons ravis de vous lire et nous nous ferons un plaisir de vous répondre dans les meilleurs délais.

Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données ((Rue de la Presse, 35 – 1000 Bruxelles, Tél. + 32 2 274 48 00 - https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte).

Comment savoir que la présente Charte de protection de vos données personnelles a été modifiée ?

La présente Charte de protection de vos données personnelles peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte d’éventuelles modifications législatives ou réglementaires et de l’évolution de nos services. Les modifications importantes apportées seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur.

Lorsque nous publierons des modifications de la présente Charte, nous réviserons la date de « dernière mise à jour » en haut de la politique de confidentialité et décrirons les changements dans la page « Historique des modifications ». Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Charte pour savoir comment Nous protégeons vos données personnelles.

Sites web tiers

Nos différents sites web peuvent contenir des liens hypertextes menant vers des sites web tiers et des informations les concernant. S’il ne s’agit pas de l’un de nos sites internet, nous n’avons aucun contrôle sur ces sites, et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité́ que nous vous invitons à consulter.